En vigueur depuis le 21 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sessions d'examen pour le brevet professionnel de Peintre applicateur de revêtements
Résumé. L'examen pour le brevet professionnel de Peintre applicateur de revêtements change de règles en 2027 et 2028, avec l'abrogation des anciennes dispositions.
La première session d'examen de la spécialité "Peintre applicateur de revêtements" de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2028.
La dernière session d'examen de la spécialité "Peintre applicateur de revêtements" de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité "Peintre applicateur de revêtements" de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance aura lieu en 2027.
A l'issue de la session 2027 qui prend fin au 31 décembre 2027, cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 mai 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 13 mai 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 13 mai 2016Art. 2 bis → Version 1Arrêté du 13 mai 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 13 mai 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 13 mai 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 13 mai 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 13 mai 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 13 mai 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 13 mai 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 13 mai 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 13 mai 2016Art. 11 → Version 1Arrêté du 13 mai 2016Art. 12 → Version 1
- Arrêté du 13 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12