Arrêté du 26 février 2026

Article 9

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En vigueur depuis le 21 mars 2026

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Transfert des notes pour l'examen de Peintre applicateur de revêtements

Résumé. L'article explique comment les notes des épreuves d'un examen professionnel de peintre applicateur de revêtements sont transférées entre différentes sessions.

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité Peintre applicateur de revêtements de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V.
Toute note que le candidat demande à conserver dans les conditions fixées à l'article D. 337-114 du code de l'éducation (Conditions de passage et d'obtention du brevet professionnel par la voie de l'apprentissage) s'il passe toutes les épreuves au cours d'une même session et à l'article D. 337-115 du même code (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel) s'il répartit les épreuves sur plusieurs sessions, est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2026