Arrêté du 26 février 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les tarifs des IVG

Résumé. L'arrêté du 26 février 2016 abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2004 concernant les prix des soins et l'hospitalisation liés à l'interruption de grossesse.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2004Art. 1 → Version 4Arrêté du 23 juillet 2004Art. 2Arrêté du 23 juillet 2004Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 23 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

Historique des versions

Source : Légifrance