JORF n°0057 du 8 mars 2016

Article 9

Article 9

L'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse est abrogé et est remplacé par le présent arrêté.


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Version 1

L'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse est abrogé et est remplacé par le présent arrêté.