Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 9
Créé le 29 juillet 2004 · Abrogé le 1 avril 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Arrêté du 23 juillet 2004
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 février 2016 - art. 9
Créé le 29 juillet 2004 · Abrogé le 1 avril 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
Abrogé parArrêté du 26 février 2016art. 9
En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au jeudi 31 mars 2016
Source : Légifrance