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Arrêté du 23 juillet 2004

Article 6

Abrogé1 avril 2016

Créé le 29 juillet 2004

Le prix fabricant hors taxe de la boîte de deux comprimés de Gymiso est fixé à 10,65 euros. Le montant limite de marge brute hors taxe applicable à ce prix est celui qui résulte de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux marges des médicaments remboursables. Le prix TTC de la boîte de deux comprimés de Gymiso que se procure le médecin en application de l'article R. 2212-16 du code de la santé publique est fixé à 15,37 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016

Abrogé parArrêté du 26 février 2016art. 9

En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au jeudi 31 mars 2016

Le prix fabricant hors taxe de la boîte de deux comprimés de Gymiso est fixé à 10,65 euros. Le montant limite de marge brute hors taxe applicable à ce prix est celui qui résulte de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux marges des médicaments remboursables. Le prix TTC de la boîte de deux comprimés de Gymiso que se procure le médecin en application de l'article R. 2212-16 du code de la santé publique est fixé à 15,37 euros.