Abrogé par Arrêté du 14 janvier 1991 (Ab)
Créé le 29 juillet 2004 · Abrogé le 1 avril 2016
L'arrêté du 14 janvier 1991 relatif au prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption de grossesse est abrogé.
Arrêté du 23 juillet 2004
L'arrêté du 14 janvier 1991 relatif au prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption de grossesse est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 1991 (Ab)
Créé le 29 juillet 2004 · Abrogé le 1 avril 2016
L'arrêté du 14 janvier 1991 relatif au prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption de grossesse est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
Abrogé parArrêté du 14 janvier 1991 (Ab)
En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au jeudi 31 mars 2016
Source : Légifrance