Abrogé1 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 1991 (Ab)
Créé le 29 juillet 2004
L'arrêté du 14 janvier 1991 relatif au prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption de grossesse est abrogé.
Arrêté du 23 juillet 2004
Article 8
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 14 janvier 1991, v. init.
cite
Arrêté du 14 janvier 1991
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
Abrogé parArrêté du 14 janvier 1991 (Ab)
En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au jeudi 31 mars 2016
L'arrêté du 14 janvier 1991 relatif au prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption de grossesse est abrogé.