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Arrêté du 23 juillet 2004

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 14 janvier 1991 relatif au prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption de grossesse est abrogé.

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Abrogé1 avril 2016

Créé le 29 juillet 2004 · Abrogé le 1 avril 2016

L'arrêté du 14 janvier 1991 relatif au prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption de grossesse est abrogé.

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En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au jeudi 31 mars 2016

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