Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2021 > > Art. 1 > >
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JORF n°0305 du 30 décembre 2025
Arrêté du 26 décembre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information de l'aide juridictionnelle »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2021 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2021 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2021 > > Art. 4 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2021 > > Art. 5 > >
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Article 6
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 décembre 2025.
Gérald Darmanin