Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conservation et d'accès aux archives
Résumé. La durée de conservation des données avant archivage passe de deux mois à un jour, et l'accès aux archives pendant cinq ans n'est plus limité au chef de service.
A modifié les dispositions suivantes :