Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de février
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 février 2010Art. 3 : Rôle du secrétaire général dans un conseil
→ Version 3
- Arrêté du 10 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11