Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté Relatif au Conseil Général de l'Agriculture
Résumé Un ancien document qui organisait le Conseil général de l'agriculture a été supprimé.
L'arrêté du 10 février 2010 relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.
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