Arrêté du 26 décembre 2022

Article 5

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Article 5

Des groupes de travail à caractère permanent ou temporaire peuvent être créés par décision du vice-président.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Création de groupes de travail

Résumé. Le vice-président peut créer des groupes de travail.

Des groupes de travail à caractère permanent ou temporaire peuvent être créés par décision du vice-président.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance