En vigueur depuis le 31 décembre 2022
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Création de groupes de travail
Des groupes de travail à caractère permanent ou temporaire peuvent être créés par décision du vice-président.
Arrêté du 26 décembre 2022
Des groupes de travail à caractère permanent ou temporaire peuvent être créés par décision du vice-président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 décembre 2022
Des groupes de travail à caractère permanent ou temporaire peuvent être créés par décision du vice-président.
En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance