Abrogé31 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 6
Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des sections du Conseil général de l'agriculture
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser et répartir les domaines d'intervention de différentes sections du Conseil général de l'agriculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.