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Arrêté du 10 février 2010

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2022

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Réorganisation des sections du Conseil général de l'agriculture

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser et répartir les domaines d'intervention de différentes sections du Conseil général de l'agriculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance