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Arrêté du 26 décembre 2022

relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du Conseil général pour l'agriculture et l'environnement

Résumé. Un arrêté réorganise le Conseil général en sept groupes pour mieux gérer l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 (Organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment l'article 3 ;

Vu l'avis du comité technique spécial du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux du 2 décembre 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Composition et compétences du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Résumé. Le Conseil général est divisé en sept groupes avec des rôles précis pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux comprend les sections suivantes :
La première section « mission d'inspection générale et d'audit » pilote l'ensemble des missions d'audit, d'inspection et de contrôle.
La deuxième section « économie agricole et agroalimentaire » est compétente en matière d'économie des entreprises et des filières agricoles, d'élevage, halieutiques, aquacoles et agroalimentaires ainsi que de politiques qui y concourent.
La troisième section « alimentation et santé » est compétente pour les questions relatives à la politique de l'alimentation, à la sécurité sanitaire, à la qualité nutritionnelle et organoleptique des aliments, à la santé et au bien-être des animaux, à la prévention des zoonoses, à la protection des végétaux et à ses effets sur l'environnement.
La quatrième section « forêts, ressources naturelles et territoires » est compétente pour les questions relatives à la forêt et au bois, à la nature, à la biodiversité, à l'eau, au milieu marin, et aux risques qui leur sont liés, ainsi qu'à l'aménagement et au développement des territoires ruraux.
La cinquième section « formation, recherche et métiers » est compétente pour les questions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, à l'innovation et au développement, à l'emploi et à la protection sociale agricoles, à la formation en lien avec l'évolution des métiers ainsi qu'à la transformation du système éducatif.
La sixième section « gestion publique et réforme de l'Etat » est compétente en matière de gouvernance publique, d'organisation administrative, de modernisation, d'optimisation des ressources et performances, de simplification et de relations avec les usagers ainsi que de codification.
La septième section « international, prospective, évaluation et société » est compétente pour les questions relatives à la prospective, aux études et à l'évaluation, aux enjeux climatiques, aux enjeux des sciences et techniques pour la société ainsi que pour les questions internationales.

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Rôles et organisation du secrétariat général

Résumé. Le secrétaire général aide le vice-président, gère les réunions et les tâches administratives, et coordonne les communications des missions avec une équipe spécialisée.

Le secrétaire général gère les moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.
Il assure le secrétariat du bureau et du comité d'animation et de coordination mentionné à l'article 4 (Composition et fonctionnement du comité d'animation et de coordination), ainsi que la convocation aux assemblées générales.
Il assure le secrétariat du comité de déontologie du conseil.
Le secrétariat général est composé de collaborateurs placés sous l'autorité du secrétaire général. Il est organisé en bureaux.
Le bureau des missions assure la gestion administrative des missions, de la lettre de commande jusqu'à la diffusion du rapport, fournit aux membres les documents types et les ressources documentaires, met en œuvre les actions de communication pour valoriser les missions.
Le bureau des affaires générales traite des questions relatives au budget, aux ressources humaines, à l'organisation et à la gestion de la formation continue, à l'informatique et à la logistique.

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Organisation des sections et rôle du collège

Résumé. Les sections du conseil général réfléchissent ensemble et gardent leurs compétences à jour.

Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général.
Les sections organisent la réflexion collective autour des travaux qui leur sont confiés. Elles veillent au maintien des compétences de leurs membres.

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Composition et fonctionnement du comité d'animation et de coordination

Résumé. Un comité de membres du conseil général discute des sujets du conseil.

Le comité d'animation et de coordination, composé de membres du conseil général et présidé par le vice-président, est une instance de concertation sur les questions intéressant l'activité de ce conseil. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur du conseil général.

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Création de groupes de travail

Résumé. Le vice-président peut créer des groupes de travail.

Des groupes de travail à caractère permanent ou temporaire peuvent être créés par décision du vice-président.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de février

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 février 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2022

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Nomination du vice-président chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le vice-président doit faire appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2022.

Marc Fesneau

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 26 décembre 2022
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7