Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 6
Créé le 13 février 2010 · En vigueur du 25 mai 2015 au 30 décembre 2022
Le comité d'animation et de coordination, composé de membres du conseil général et présidé par le vice-président, est une instance de concertation sur les questions intéressant l'activité de ce conseil. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur du conseil général.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2022art. 6
En vigueur du lundi 25 mai 2015 au vendredi 30 décembre 2022
Modifié parARRÊTÉ du 22 mai 2015art. 1
Le comité d'animation et de coordination, composé de membres du conseil généraletprésidé par le vice-président, est une instance de concertation surles questions intéressant l'activité de ce conseil. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur du conseil général.
En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 24 mai 2015
Le comité d'animation et de coordination du conseil général, présidé par le vice-président, réunit les membres du bureau, les présidents des groupes de travail permanents ainsi que deux membres des collèges des sections. Il est consulté notamment sur le programme annuel d'activités et le rapport d'activité du conseil général.