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Arrêté du 10 février 2010

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Article 6

Le comité d'animation et de coordination, composé de membres du conseil général et présidé par le vice-président, est une instance de concertation sur les questions intéressant l'activité de ce conseil. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur du conseil général.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité d'animation et de coordination

Résumé. Le comité d'animation et de coordination, dirigé par le vice-président, est un groupe de discussion au sein du conseil général pour parler des sujets qui les concernent.

Le comité d'animation et de coordination, composé de membres du conseil général et présidé par le vice-président, est une instance de concertation sur les questions intéressant l'activité de ce conseil. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur du conseil général.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mai 2015 au vendredi 30 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 22 mai 2015art. 1 : Modification de l'organisation du conseil général

En résumé. Le comité de coordination du conseil général voit sa composition et ses missions précisées, passant d'un rôle consultatif sur des documents spécifiques à une instance de concertation plus générale.

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 24 mai 2015

Source : Légifrance