Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 6
Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2022
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Nomination de membres au Conseil général
Les membres mentionnés au c de l'article 2 du décret du 10 février 2010 susvisé (Composition du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) sont nommés au conseil général après avis du vice-président.