Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 6
Créé le 13 février 2010 · En vigueur du 25 mai 2015 au 30 décembre 2022
Les membres mentionnés au c de l'article 2 du décret du 10 février 2010 susvisé sont nommés au conseil général après avis du vice-président.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2022art. 6
En vigueur du lundi 25 mai 2015 au vendredi 30 décembre 2022
Modifié parARRÊTÉ du 22 mai 2015art. 1
Les membres mentionnés au c de l'article 2 du décret du 10 février 2010 susvisé sont nommés au conseil général après avis du vice-président. ⏺
En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 24 mai 2015
Les membres mentionnés au c de l'article 2 du décret du 10 février 2010 susvisé sont nommés au conseil général après avis du vice-président.
Les membres associés mentionnés au dernier alinéa du même article sont désignés, sur proposition du vice-président, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois. Ils participent aux travaux des sections.