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Arrêté du 10 février 2010

Article 2

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Article 2

Les membres mentionnés au c de l'article 2 du décret du 10 février 2010 susvisé (Composition du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) sont nommés au conseil général après avis du vice-président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres au Conseil général

Résumé. Certains membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux sont nommés après avis du vice-président.

Les membres mentionnés au c de l'article 2 du décret du 10 février 2010 susvisé (Composition du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) sont nommés au conseil général après avis du vice-président.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mai 2015 au vendredi 30 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 22 mai 2015art. 1 : Modification de l'organisation du conseil général

En résumé. La suppression de la désignation des membres associés par arrêté ministriel et leur participation aux travaux des sections.

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 24 mai 2015

Source : Légifrance