Abrogé31 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 6
Créé le 13 février 2010
L'arrêté du 26 avril 2006relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.
Arrêté du 10 février 2010
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2022art. 6
En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 30 décembre 2022
L'arrêté du 26 avril 2006relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.