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Arrêté du 10 février 2010

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 26 avril 2006relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le Conseil général de l'agriculture

Résumé. Un arrêté de 2006 sur l'organisation du Conseil général de l'agriculture est annulé.

L'arrêté du 26 avril 2006relatif à l'organisation du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance