Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 6
Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2022
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Organisation des sections du Conseil général
Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général.
Les sections organisent la réflexion collective autour des travaux qui leur sont confiés. Elles veillent au maintien des compétences de leurs membres.