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Arrêté du 10 février 2010

Article 5

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Article 5

Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général.

Les sections organisent la réflexion collective autour des travaux qui leur sont confiés. Elles veillent au maintien des compétences de leurs membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des sections du Conseil général

Résumé. Chaque section du Conseil général a un président aidé par un collège, et elles organisent des réflexions sur leurs travaux tout en maintenant les compétences de leurs membres.

Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général.

Les sections organisent la réflexion collective autour des travaux qui leur sont confiés. Elles veillent au maintien des compétences de leurs membres.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 mai 2015 au vendredi 30 décembre 2022

Modifié parARRÊTÉ du 22 mai 2015art. 1 : Modification de l'organisation du conseil général

En résumé. L'article ajoute des précisions sur les missions des sections, notamment leur rôle dans la réflexion collective et le maintien des compétences de leurs membres.

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 24 mai 2015

Source : Légifrance