Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 6
Créé le 13 février 2010 · En vigueur du 25 mai 2015 au 30 décembre 2022
Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général.
Les sections organisent la réflexion collective autour des travaux qui leur sont confiés. Elles veillent au maintien des compétences de leurs membres.
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2022art. 6
En vigueur du lundi 25 mai 2015 au vendredi 30 décembre 2022
Modifié parARRÊTÉ du 22 mai 2015art. 1
Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans…
Les sections organisent la réflexion collective autour des travaux qui leur sont confiés. Elles veillent au maintien des compétences de leurs membres.
En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 24 mai 2015
Le président de chaque section est assisté d'un collège, dans les conditions définies par le règlement intérieur du conseil général.