Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 février 2010

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Des groupes de travail à caractère permanent ou temporaire peuvent être créés par décision du vice-président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2022

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de groupes de travail par le vice-président

Résumé. Le vice-président peut créer des groupes de travail permanents ou temporaires pour aider à organiser les activités.

Des groupes de travail à caractère permanent ou temporaire peuvent être créés par décision du vice-président.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance