Abrogé31 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 6
Créé le 13 février 2010
Des groupes de travail à caractère permanent ou temporaire peuvent être créés par décision du vice-président.
Arrêté du 10 février 2010
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2022art. 6
En vigueur du samedi 13 février 2010 au vendredi 30 décembre 2022
Des groupes de travail à caractère permanent ou temporaire peuvent être créés par décision du vice-président.