Abrogé31 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 6
Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de groupes de travail par le vice-président
Résumé. Le vice-président peut créer des groupes de travail permanents ou temporaires pour aider à organiser les activités.
Des groupes de travail à caractère permanent ou temporaire peuvent être créés par décision du vice-président.