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Arrêté du 10 février 2010

Article 3

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 13 février 2010 · En vigueur du 27 mars 2016 au 30 décembre 2022

Le secrétaire général gère les moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.

Il assure le secrétariat du bureau et du comité d'animation et de coordination mentionné à l'article 6, ainsi que la convocation aux assemblées générales.

Le secrétariat général est composé de collaborateurs placés sous l'autorité du secrétaire général. Il est organisé en bureaux.

Le bureau des missions assure la gestion administrative des missions, de la lettre de commande jusqu'à la diffusion du rapport, fournit aux membres les documents types et les ressources documentaires, met en œuvre les actions de communication pour valoriser les missions.
Le bureau des affaires générales traite des questions relatives au budget, aux ressources humaines, à l'organisation et à la gestion de la formation continue, à l'informatique et à la logistique.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2022art. 6

En vigueur du dimanche 27 mars 2016 au vendredi 30 décembre 2022

Modifié parArrêté du 17 mars 2016art. 1

Le secrétaire général gère les moyens du conseil et assiste

Il assure le secrétariat du bureau et du comité d'animation

Le secrétariat général est composé de collaborateurs placés sous l'autorité du secrétaire général. Il est organisé en bureaux.

Le bureau desmissions assure la gestion administrative desmissions, de la lettre de commande jusqu'à la diffusion du rapport, fournit aux membres les documents types et lesressources documentaires, met en œuvre les actions de communication pour valoriser les missions. Le bureau des affaires générales traite des questions relatives au budget, aux ressources humaines, àl'organisation et à la gestion de la formation continue, à l'informatiqueet à la logistique.

En vigueur du lundi 25 mai 2015 au samedi 26 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 22 mai 2015art. 1

Le secrétaire général gère les moyens du conseil et assiste

Il assure le secrétariat du bureau et du comité d'animation et de coordination mentionné à l'article 6, ainsi que la convocation aux assemblées générales.

Le secrétariat général est composé de collaborateurs placés sous l'autorité du secrétaire général. Il est organisé en départements.

Le département "missions" assure la gestion administrative du processus missions, de la lettre de commande jusqu'à la diffusion du rapport.

Le département "administration générale" traite des questions relatives aux ressources humaines, au budget et à la logistique.

Le département "qualité, formation et documentation" est chargé du développement des procédures qualité, de l'organisation et de la gestion de la formation continue, de la capitalisation, de la mutualisation et de la valorisation des ressources documentaires.

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 24 mai 2015

Le secrétaire général gère les moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.