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Arrêté du 10 février 2010

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général gère les moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.

Il assure le secrétariat du bureau et du comité d'animation et de coordination mentionné à l'article 6 (Rôle du comité d'animation et de coordination), ainsi que la convocation aux assemblées générales.

Le secrétariat général est composé de collaborateurs placés sous l'autorité du secrétaire général. Il est organisé en bureaux.

Le bureau des missions assure la gestion administrative des missions, de la lettre de commande jusqu'à la diffusion du rapport, fournit aux membres les documents types et les ressources documentaires, met en œuvre les actions de communication pour valoriser les missions.
Le bureau des affaires générales traite des questions relatives au budget, aux ressources humaines, à l'organisation et à la gestion de la formation continue, à l'informatique et à la logistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général dans le conseil

Résumé. Le secrétaire général aide le vice-président et gère les activités du conseil, comme les réunions et les missions.

Le secrétaire général gère les moyens du conseil et assiste le vice-président dans ses missions.

Il assure le secrétariat du bureau et du comité d'animation et de coordination mentionné à l'article 6 (Rôle du comité d'animation et de coordination), ainsi que la convocation aux assemblées générales.

Le secrétariat général est composé de collaborateurs placés sous l'autorité du secrétaire général. Il est organisé en bureaux.

Le bureau des missions assure la gestion administrative des missions, de la lettre de commande jusqu'à la diffusion du rapport, fournit aux membres les documents types et les ressources documentaires, met en œuvre les actions de communication pour valoriser les missions.
Le bureau des affaires générales traite des questions relatives au budget, aux ressources humaines, à l'organisation et à la gestion de la formation continue, à l'informatique et à la logistique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mars 2016 au vendredi 30 décembre 2022

Modifié parArrêté du 17 mars 2016art. 1 : Réorganisation du secrétariat général du conseil

En résumé. La structure du secrétariat général est simplifiée en remplaçant les départements par des bureaux, avec une redéfinition des rôles et responsabilités de chacun.

En vigueur du lundi 25 mai 2015 au samedi 26 mars 2016

Modifié parARRÊTÉ du 22 mai 2015art. 1 : Modification de l'organisation du conseil général

En résumé. Le rôle du secrétaire général a été élargi pour inclure de nouvelles responsabilités et la création de départements spécialisés.

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 24 mai 2015

Source : Légifrance