Arrêté du 26 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020

Art. 11, Art. 13

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2020

Art. 10-1

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Modification des règles d'exploitation des aéromodèles

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exploitation des aéromodèles pour les associations et fédérations, notamment en ajoutant une disposition transitoire jusqu'au 30 juin 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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