Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations dans l'arrêté du 3 décembre 2020
Résumé. Des changements ont été faits dans un règlement précédent et un nouveau point a été ajouté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 3 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 4 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 5 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 6 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 9 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 3 décembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2020Art. 11 → Version 2Arrêté du 3 décembre 2020Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 3 décembre 2020Art. 11, Art. 13
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 décembre 2020Art. 10-1 → Version 1
- Arrêté du 3 décembre 2020Art. 10-1