Créé le 11 décembre 2020 · En vigueur depuis le 29 décembre 2022
Objet.
Le présent arrêté définit les conditions d'exploitation d'aéromodèles au sein de fédérations et d'associations d'aéromodélisme conformément à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.
En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022
Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 1
Objet. Le présent arrêté définit les conditionsd'exploitationd'aéromodèles au sein de fédérations et d'associations d'aéromodélisme conformément à l'article 16 du ⏺ règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.
En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mercredi 28 décembre 2022
Objet.
En application de l'article 21 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé, les associations d'aéromodélisme qui ne disposent pas de l'autorisation d'exploitation prévue à l'article 16 du même règlement peuvent, jusqu'au 31 décembre 2022, continuer à exploiter des aéromodèles en appliquant les exigences du présent arrêté.