En vigueur depuis le 11 décembre 2020 · Dernière version le 29 décembre 2022
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Règles d'utilisation des modèles réduits d'avions
Objet.
Le présent arrêté définit les conditions d'exploitation d'aéromodèles au sein de fédérations et d'associations d'aéromodélisme conformément à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.