Arrêté du 3 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Objet.
Le présent arrêté définit les conditions d'exploitation d'aéromodèles au sein de fédérations et d'associations d'aéromodélisme conformément à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2020 · Dernière version le 29 décembre 2022

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Règles d'utilisation des modèles réduits d'avions

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2020 fixe les règles pour utiliser des modèles réduits d'avions dans des clubs ou associations, en suivant un règlement européen.

Objet.
Le présent arrêté définit les conditions d'exploitation d'aéromodèles au sein de fédérations et d'associations d'aéromodélisme conformément à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'exploitation des aéromodèles

En résumé. Le texte précise désormais les conditions d'exploitation des aéromodèles au sein des fédérations et associations, en conformité avec le règlement européen, remplaçant la dérogation temporaire précédente.

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance