En vigueur depuis le 11 décembre 2020 · Dernière version le 29 décembre 2022
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Validité des autorisations de vol pour les aéromodèles
Validité.
Les autorisations de vol délivrées par le ministre chargé de l'aviation civile pour l'exploitation d'aéromodèles de catégorie B avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides et sont réputées avoir été délivrées conformément aux dispositions du présent arrêté dans les limites des conditions indiquées sur ces documents et leurs annexes éventuelles.