Arrêté du 3 décembre 2020

Article 9

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Article 9

Validité.
Les autorisations de vol délivrées par le ministre chargé de l'aviation civile pour l'exploitation d'aéromodèles de catégorie B avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides et sont réputées avoir été délivrées conformément aux dispositions du présent arrêté dans les limites des conditions indiquées sur ces documents et leurs annexes éventuelles.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2020 · Dernière version le 29 décembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des autorisations de vol pour les aéromodèles

Résumé. Les autorisations de vol pour les aéromodèles de catégorie B délivrées avant un nouvel arrêté restent valables, mais doivent respecter les conditions indiquées sur ces documents.

Validité.
Les autorisations de vol délivrées par le ministre chargé de l'aviation civile pour l'exploitation d'aéromodèles de catégorie B avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides et sont réputées avoir été délivrées conformément aux dispositions du présent arrêté dans les limites des conditions indiquées sur ces documents et leurs annexes éventuelles.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'exploitation des aéromodèles

En résumé. Les autorisations de vol pour les aéromodèles de catégorie B restent valides après l'entrée en vigueur du nouvel arrêté, remplaçant les mentions précédentes aux associations d'aéromodélisme.

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance