Arrêté du 3 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Définitions.
Les définitions de l'article 2 (Règles pour l'aéromodélisme dans les associations) du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé, de l'article 3 (Définitions des termes pour l'aéromodélisme) du règlement délégué (UE) 2019/945 susvisé et de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2020 (Définitions des termes pour les aéronefs sans équipage) relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord s'appliquent.
Aux fins du présent arrêté, les termes suivants sont définis :
1° Adhérent : pour une fédération, personne physique titulaire d'un titre de participation aux activités de la fédération délivré par cette dernière ; pour une association d'aéromodélisme, personne physique adhérente de cette association ;
2° Aéromodèle : aéronef sans équipage à bord exploité, à des fins de loisir ou de compétition, au sein d'une association d'aéromodélisme au sens du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé ;
3° Aéromodèle de catégorie A :
a) Tout aéromodèle de masse inférieure ou égale à 25 kilogrammes, non motorisé ou comportant un seul type de propulsion respectant les limitations suivantes :

  • moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 ;
  • moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
  • turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
  • réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport de la poussée au poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;
  • air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg ;

b) Tout aéromodèle captif de masse inférieure ou égale à 150 kilogrammes ;
4° Aéromodèle de catégorie B : tout aéromodèle ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A ;
5° Aéronef captif : tout aéronef relié par tout moyen physique :
a) Soit au sol ou à une structure fixe ;
b) Soit à un mobile ou à son télépilote, ne pouvant être soulevé ou déplacé par réaction de l'accroche de l'aéronef captif ;
6° Autorisation d'exploitation : autorisation d'exploitation prévue à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé ;
7° Manuel, automatique, autonome :
a) Un aéromodèle évolue sous contrôle “ manuel ” lorsque sa trajectoire résulte à tout instant de commandes d'un télépilote transmises en temps réel ;
b) Un aéromodèle évolue de manière “ automatique ” lorsque son évolution en vol a été programmée avant ou pendant le vol et que le vol s'effectue sans intervention d'un télépilote ;
c) Un aéromodèle évolue de manière “ autonome ” lorsqu'il n'est pas possible d'intervenir sur sa trajectoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2020 · Dernière version le 29 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions pour l'utilisation des aéromodèles

Résumé. L'arrêté définit les termes utilisés pour régir l'utilisation des aéromodèles dans les associations d'aéromodélisme.

Définitions.
Les définitions de l'article 2 (Règles pour l'aéromodélisme dans les associations) du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé, de l'article 3 (Définitions des termes pour l'aéromodélisme) du règlement délégué (UE) 2019/945 susvisé et de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2020 (Définitions des termes pour les aéronefs sans équipage) relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord s'appliquent.
Aux fins du présent arrêté, les termes suivants sont définis :
1° Adhérent : pour une fédération, personne physique titulaire d'un titre de participation aux activités de la fédération délivré par cette dernière ; pour une association d'aéromodélisme, personne physique adhérente de cette association ;
2° Aéromodèle : aéronef sans équipage à bord exploité, à des fins de loisir ou de compétition, au sein d'une association d'aéromodélisme au sens du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé ;
3° Aéromodèle de catégorie A :
a) Tout aéromodèle de masse inférieure ou égale à 25 kilogrammes, non motorisé ou comportant un seul type de propulsion respectant les limitations suivantes :

  • moteur thermique : cylindrée totale inférieure ou égale à 250 cm3 ;
  • moteur électrique : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
  • turbopropulseur : puissance totale inférieure ou égale à 15 kW ;
  • réacteur : poussée totale inférieure ou égale à 30 daN, avec un rapport de la poussée au poids sans carburant inférieur ou égal à 1,3 ;
  • air chaud : masse totale de gaz en bouteilles embarquées inférieure ou égale à 5 kg ;

b) Tout aéromodèle captif de masse inférieure ou égale à 150 kilogrammes ;
4° Aéromodèle de catégorie B : tout aéromodèle ne respectant pas les caractéristiques de la catégorie A ;
5° Aéronef captif : tout aéronef relié par tout moyen physique :
a) Soit au sol ou à une structure fixe ;
b) Soit à un mobile ou à son télépilote, ne pouvant être soulevé ou déplacé par réaction de l'accroche de l'aéronef captif ;
6° Autorisation d'exploitation : autorisation d'exploitation prévue à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé ;
7° Manuel, automatique, autonome :
a) Un aéromodèle évolue sous contrôle “ manuel ” lorsque sa trajectoire résulte à tout instant de commandes d'un télépilote transmises en temps réel ;
b) Un aéromodèle évolue de manière “ automatique ” lorsque son évolution en vol a été programmée avant ou pendant le vol et que le vol s'effectue sans intervention d'un télépilote ;
c) Un aéromodèle évolue de manière “ autonome ” lorsqu'il n'est pas possible d'intervenir sur sa trajectoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'exploitation des aéromodèles

En résumé. L'article a été modifié pour inclure des définitions précises des termes utilisés, clarifier les catégories d'aéromodèles et leurs caractéristiques techniques, ainsi que pour préciser les conditions d'exploitation.

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance