Arrêté du 3 décembre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Champ d'application.
Lorsqu'il est utilisé à des fins de loisir ou de compétition par un télépilote adhérent d'une fédération ou d'une association d'aéromodélisme titulaire d'une autorisation d'exploitation, seul peut être exploité dans les conditions du présent arrêté et de son annexe :

  • un aéromodèle qui évolue en vue directe de son télépilote ;
  • un aéromodèle de masse inférieure ou égale à 2 kg, qui évolue hors vue de son télépilote, à une distance horizontale maximale de 200 mètres de ce télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, en présence d'une seconde personne en vue directe de cet aéronef et chargée de veiller à la sécurité du vol en informant le télépilote de dangers éventuels ;
  • un aéromodèle de masse inférieure à 1 kilogramme qui, une fois lancé, évolue de manière autonome en suivant les mouvements de l'atmosphère et dont le vol ne dure pas plus de 8 minutes.

Cet arrêté ne s'applique pas :

  • aux ballons libres ;
  • aux ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres avec une charge utile d'une masse inférieure ou égale à 1 kilogramme ;
  • aux fusées ;
  • aux cerfs-volants ;
  • aux aéromodèles destinés à être exclusivement exploités en intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 décembre 2020 · Dernière version le 29 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des aéromodèles

Résumé. Les règles pour voler des modèles réduits d'avions en loisir ou compétition, selon leur poids et leur mode de vol.

Champ d'application.
Lorsqu'il est utilisé à des fins de loisir ou de compétition par un télépilote adhérent d'une fédération ou d'une association d'aéromodélisme titulaire d'une autorisation d'exploitation, seul peut être exploité dans les conditions du présent arrêté et de son annexe :

  • un aéromodèle qui évolue en vue directe de son télépilote ;
  • un aéromodèle de masse inférieure ou égale à 2 kg, qui évolue hors vue de son télépilote, à une distance horizontale maximale de 200 mètres de ce télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, en présence d'une seconde personne en vue directe de cet aéronef et chargée de veiller à la sécurité du vol en informant le télépilote de dangers éventuels ;
  • un aéromodèle de masse inférieure à 1 kilogramme qui, une fois lancé, évolue de manière autonome en suivant les mouvements de l'atmosphère et dont le vol ne dure pas plus de 8 minutes.

Cet arrêté ne s'applique pas :

  • aux ballons libres ;
  • aux ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 mètres avec une charge utile d'une masse inférieure ou égale à 1 kilogramme ;
  • aux fusées ;
  • aux cerfs-volants ;
  • aux aéromodèles destinés à être exclusivement exploités en intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'exploitation des aéromodèles

En résumé. L'article précise désormais les conditions d'utilisation des aéromodèles, en définissant clairement leur champ d'application et en excluant certains types d'aéronefs comme les ballons libres, fusées, cerfs-volants et aéromodèles utilisés en intérieur.

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance