Arrêté du 3 décembre 2020

Article 13

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Article 13

Applicabilité.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, la référence au règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2020 · Dernière version le 29 décembre 2022

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Application des règles d'aéromodélisme dans les territoires français

Résumé. Les règles pour les modèles réduits d'avions s'appliquent en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, avec quelques adaptations.

Applicabilité.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947.
Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française, la référence au règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'exploitation des aéromodèles

En résumé. L'article précise désormais que les dispositions s'appliquent aux îles Wallis et Futuna dans leur version modifiée par un arrêté ultérieur, tout en conservant les adaptations pour Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie française.

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance