Créé le 11 décembre 2020 · En vigueur depuis le 29 décembre 2022
Manifestations aériennes.
Les aéromodèles exploités dans le cadre de manifestations aériennes se conforment également aux exigences spécifiques à ces exploitations de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022
Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 1
Manifestations aériennes.
Les aéromodèles exploités dans le cadre de manifestations aériennes se conforment également aux exigences spécifiques à ces exploitations de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mercredi 28 décembre 2022
Les aéromodèles exploités dans le cadre de manifestations aériennes se conforment également aux exigences spécifiques à ces exploitations de l'arrêté du 4 avril 1996 modifié susvisé.