Arrêté du 3 décembre 2020

Article 11

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Article 11

Manifestations aériennes.

Les aéromodèles exploités dans le cadre de manifestations aériennes se conforment également aux exigences spécifiques à ces exploitations de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2020 · Dernière version le 29 décembre 2022

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Règles pour les modèles réduits lors de manifestations aériennes

Résumé. Les modèles réduits d'avions utilisés lors d'événements aériens doivent suivre des règles spécifiques pour assurer la sécurité.

Manifestations aériennes.

Les aéromodèles exploités dans le cadre de manifestations aériennes se conforment également aux exigences spécifiques à ces exploitations de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'exploitation des aéromodèles

En résumé. L'article précise désormais que les manifestations aériennes sont concernées par les règles spécifiques, en mettant à jour la référence de l'arrêté applicable.

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance