Arrêté du 3 décembre 2020

Article 4

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Article 4

Responsabilités du télépilote.

Dans le cas où plusieurs personnes sont susceptibles d'agir sur le système de commande de l'aéronef, l'une de ces personnes remplit la fonction de télépilote et à ce titre est chargée d'assurer la sécurité du vol. Dans ce cas :

  • c'est par rapport à ce télépilote que s'apprécie le respect des conditions associées à un vol en vue directe ;
  • ce télépilote dispose de sa propre commande ou, à défaut, est en mesure à tout instant et dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol d'accéder au système de commande de l'aéronef ;
  • les autres personnes peuvent alors ne pas être considérées comme télépilote.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2020 · Dernière version le 29 décembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités du télépilote

Résumé. Le télépilote est responsable de la sécurité du vol d'un aéromodèle et doit toujours avoir le contrôle.

Responsabilités du télépilote.

Dans le cas où plusieurs personnes sont susceptibles d'agir sur le système de commande de l'aéronef, l'une de ces personnes remplit la fonction de télépilote et à ce titre est chargée d'assurer la sécurité du vol. Dans ce cas :

  • c'est par rapport à ce télépilote que s'apprécie le respect des conditions associées à un vol en vue directe ;
  • ce télépilote dispose de sa propre commande ou, à défaut, est en mesure à tout instant et dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol d'accéder au système de commande de l'aéronef ;
  • les autres personnes peuvent alors ne pas être considérées comme télépilote.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 1 : Modification des règles d'exploitation des aéromodèles

En résumé. L'article précise les responsabilités du télépilote d'un aéronef, notamment en cas de vol en vue directe.

En vigueur du vendredi 11 décembre 2020 au mercredi 28 décembre 2022

Source : Légifrance