Arrêté du 26 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs reçoivent, dans les limites fixées aux articles 2 (Pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels) à 9 (Délégation de pouvoir pour les concours administratifs et professionnels), délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour le recrutement et la gestion des personnels stagiaires et titulaires nommés dans les emplois ou appartenant aux corps suivants classés dans les catégories prévues à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), relevant du ressort de leur académie ou de leur vice-rectorat :
1. Corps de catégorie C
a) Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret du 23 décembre 2006 susvisé ;
b) Adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé.
2. Corps de catégorie B
a) Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret du 19 mars 2010 susvisé (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) ;
b) Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé ;
c) Techniciens de l'éducation nationale régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé.
3. Corps et emploi de catégorie A
a) Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret du 17 octobre 2011 susvisé (Création du corps des attachés d'administration de l'État), affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
b) Conseillers techniques de service social régis par le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 (Création du corps des conseillers techniques de service social) susvisé, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
c) Médecins de l'éducation nationale et médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques régis par le décret du 27 novembre 1991 susvisé ;
d) Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État) ;
e) Assistants de service social régis par le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 (Statut des assistants de service social de l'État) susvisé, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
f) Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régis par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 susvisé ;
g) Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé ;
h) Professeurs de sport régis par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 susvisé.

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Délégation de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels

Résumé. Les recteurs et vice-recteurs peuvent embaucher et gérer certains employés de l'éducation.

Les recteurs d'académie et les vice-recteurs reçoivent, dans les limites fixées aux articles 2 (Pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels) à 9 (Délégation de pouvoir pour les concours administratifs et professionnels), délégation de pouvoirs des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour le recrutement et la gestion des personnels stagiaires et titulaires nommés dans les emplois ou appartenant aux corps suivants classés dans les catégories prévues à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique (Classement des corps et cadres d'emplois dans la fonction publique), relevant du ressort de leur académie ou de leur vice-rectorat :
1. Corps de catégorie C
a) Adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret du 23 décembre 2006 susvisé ;
b) Adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé.
2. Corps de catégorie B
a) Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret du 19 mars 2010 susvisé (Décret sur les secrétaires administratifs dans la fonction publique) ;
b) Infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régis par le décret du 23 novembre 1994 susvisé ;
c) Techniciens de l'éducation nationale régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé.
3. Corps et emploi de catégorie A
a) Membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat régi par le décret du 17 octobre 2011 susvisé (Création du corps des attachés d'administration de l'État), affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
b) Conseillers techniques de service social régis par le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 (Création du corps des conseillers techniques de service social) susvisé, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
c) Médecins de l'éducation nationale et médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques régis par le décret du 27 novembre 1991 susvisé ;
d) Infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État) ;
e) Assistants de service social régis par le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 (Statut des assistants de service social de l'État) susvisé, affectés dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
f) Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régis par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 susvisé ;
g) Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé ;
h) Professeurs de sport régis par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 susvisé.

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