Créé le 29 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de pouvoirs des vice-recteurs pour la gestion des congés
Résumé. Les vice-recteurs gèrent les congés de certains employés.
S'agissant des personnels appartenant aux corps mentionnés aux 1 et 2 et aux a, b, c, d, et e du 3 de l'article 1er, les vice-recteurs reçoivent également délégation de pouvoirs pour la gestion des congés prévus par le décret du 22 septembre 1998 susvisé.