Arrêté du 26 décembre 2022

Article 6

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Article 6

S'agissant des personnels appartenant aux corps mentionnés aux 1 et 2 et aux a, b, c, d, et e du 3 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels), les vice-recteurs reçoivent également délégation de pouvoirs pour la gestion des congés prévus par le décret du 22 septembre 1998 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Délégation de pouvoirs des vice-recteurs pour la gestion des congés

Résumé. Les vice-recteurs gèrent les congés de certains employés.

S'agissant des personnels appartenant aux corps mentionnés aux 1 et 2 et aux a, b, c, d, et e du 3 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels), les vice-recteurs reçoivent également délégation de pouvoirs pour la gestion des congés prévus par le décret du 22 septembre 1998 susvisé.

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Source : Légifrance