Arrêté du 26 décembre 2022

Article 5

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Article 5

Les pouvoirs délégués au vice-recteur des îles Wallis et Futuna en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant aux corps mentionnés aux 1 et 2 et aux a, b, c, d, et e du 3 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels) sont ceux énumérés à l'article 2 (Pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels), à l'exception de l'octroi du congé bonifié prévu par le décret du 20 mars 1978 susvisé, de l'établissement de la liste d'aptitude et du tableau d'avancement pour l'accès au grade supérieur.
Le recteur de l'académie de Paris reçoit délégation de pouvoirs pour l'établissement de la liste d'aptitude et du tableau d'avancement pour l'accès au grade supérieur des personnels mentionnés au premier alinéa du présent article dans les conditions fixées au 2° du I et au 2° du III de l'article 2 (Pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Délégation des pouvoirs de recrutement et de gestion des personnels aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna

Résumé. Le vice-recteur des îles Wallis et Futuna peut embaucher et gérer les employés, mais pas tout.

Les pouvoirs délégués au vice-recteur des îles Wallis et Futuna en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant aux corps mentionnés aux 1 et 2 et aux a, b, c, d, et e du 3 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels) sont ceux énumérés à l'article 2 (Pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels), à l'exception de l'octroi du congé bonifié prévu par le décret du 20 mars 1978 susvisé, de l'établissement de la liste d'aptitude et du tableau d'avancement pour l'accès au grade supérieur.
Le recteur de l'académie de Paris reçoit délégation de pouvoirs pour l'établissement de la liste d'aptitude et du tableau d'avancement pour l'accès au grade supérieur des personnels mentionnés au premier alinéa du présent article dans les conditions fixées au 2° du I et au 2° du III de l'article 2 (Pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels) du présent arrêté.

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Source : Légifrance