Arrêté du 26 décembre 2022

Article 4

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Article 4

Les pouvoirs délégués aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant aux corps mentionnés aux 1 et 2 et aux a, b, c, d, et e du 3 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels) sont ceux énumérés à l'article 2 (Pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels), à l'exception de l'octroi du congé bonifié prévu par le décret du 20 mars 1978 susvisé.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2022

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Délégation de pouvoir aux vice-recteurs

Résumé. Les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et Polynésie française peuvent recruter et gérer certains personnels, sauf pour des congés spéciaux.

Les pouvoirs délégués aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant aux corps mentionnés aux 1 et 2 et aux a, b, c, d, et e du 3 de l'article 1er (Délégation de pouvoirs aux recteurs et vice-recteurs pour le recrutement et la gestion des personnels) sont ceux énumérés à l'article 2 (Pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels), à l'exception de l'octroi du congé bonifié prévu par le décret du 20 mars 1978 susvisé.

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Source : Légifrance