JORF n°0159 du 10 juillet 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des désignations des responsables au sein du ministère de la Défense

Résumé Certains titres de postes au ministère de la Défense ont été changés.

A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :

  1. Les mots :

«-directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »

sont remplacés par les mots :

«-directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon, direction des ressources humaines du ministère de la défense. » ;

  1. Les mots :

«-chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ; »

sont remplacés par les mots :

«-chef du bureau comptabilité patrimoine à la sous-direction gestion du patrimoine, service d'infrastructure de la défense. » ;

  1. Les mots :

«-chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest. »

sont remplacés par les mots :

«-chef du département expertise du centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées, Brest. »


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé :

1. Les mots :

«-directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon au service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; »

sont remplacés par les mots :

«-directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon, direction des ressources humaines du ministère de la défense. » ;

2. Les mots :

«-chef du bureau des comptabilités au département du pilotage des ressources financières du service de la stratégie, service d'infrastructure de la défense ; »

sont remplacés par les mots :

«-chef du bureau comptabilité patrimoine à la sous-direction gestion du patrimoine, service d'infrastructure de la défense. » ;

3. Les mots :

«-chef du département expertise du centre d'administration ministériel des indemnités de déplacement, service du commissariat des armées, Brest. »

sont remplacés par les mots :

«-chef du département expertise du centre interarmées du soutien à la mobilité, service du commissariat des armées, Brest. »