Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2017

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de quatre articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2017 perd ses articles 2, 3, 4 et 5.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance