Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 26 avril 2017
Résumé À partir du 1er décembre 2022, un ancien arrêté sur les conseillers d'administration de la défense est annulé.
L'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense est abrogé à compter du 1er décembre 2022.
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