Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de quatre articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 13Arrêté du 26 avril 2017Art. 3 : Fonctions des conseillers d'administration de la défense
→ Version 19Arrêté du 26 avril 2017Art. 4 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5