Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un poste spécifique dans une direction
Résumé Un poste spécifique a été supprimé dans une direction des archives.
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :
«-chef de bureau des actions pédagogiques et de l'information à la sous-direction de la mémoire et de l'action éducative, direction des patrimoines, de la mémoire et des archives ; »
sont supprimés.
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