Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres de poste au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale
Résumé Un décret change le nom d'un poste important dans une caisse de sécurité sociale.
A l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017 susvisé, les mots :
«-1er fondé de pouvoir, adjoint au chef du département agence comptable à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef du département secrétariat général à la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; ».
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