Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un arrêté précédent
Résumé. L'article 8 modifie un article d'un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2017Art. 3 → Version 17
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 3