Arrêté du 30 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 avril 2012

Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 30 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de micro-organismes et toxines dangereux

Résumé. Un arrêté classe certains micro-organismes et toxines comme dangereux pour la santé.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juillet 2010 au dimanche 29 avril 2012

Source : Légifrance