Abrogé par Arrêté du 26 avril 2012 - art. 2
Créé le 2 juillet 2010 · Abrogé le 30 avril 2012
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Classement de micro-organismes et toxines dangereux
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.