Arrêté du 26 avril 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression de la classification des micro-organismes et toxines pathogènes

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2010 classant les micro-organismes et toxines pathogènes est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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