Arrêté du 26 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau 3 (catégorie C) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du tableau de catégorie C des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Un tableau de catégorie C pour les fonctionnaires territoriaux est mis à jour.

Le tableau 3 (catégorie C) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mai 2010

Source : Légifrance