En vigueur depuis le 9 mai 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du tableau de catégorie C des fonctionnaires territoriaux
Résumé. Un tableau de catégorie C pour les fonctionnaires territoriaux est mis à jour.
Le tableau 3 (catégorie C) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.