Droits des personnes.

Le droit d'opposition prévu à l'article 21 du règlement général sur la protection des données ne s'applique pas au traitement des données mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

Les droits d'accès et de rectification des données mentionnés aux articles 15 et 16 du règlement général sur la protection des données, de même que le droit à la limitation du traitement mentionné à l'article 18 du même règlement, s'exercent :

- auprès des établissements sièges des centres antipoison et de toxicovigilance pour ce qui concerne les données contenues dans le service des cas médicaux ;

- auprès de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement, et du travail pour ce qui concerne les données contenues dans le service d'information décisionnel ;

- auprès du centre antipoison de Nancy, service du centre hospitalier régional et universitaire de Nancy pour ce qui concerne les données personnelles relatives au responsable de la déclaration de la substance ou du mélange enregistré dans le service des agents et compositions.

Les personnes dont les données sont enregistrées dans le système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance sont informées de leurs droits par les responsables de traitement notamment via les sites internet institutionnels. L'accès à cette information sera rappelé par un message d'accueil préenregistré et diffusé à chaque appel reçu.