En vigueur depuis le 25 mars 2022 · Dernière version le 27 septembre 2026
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Droits des personnes.
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Les personnes dont les données sont enregistrées dans le système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance sont informées de leurs droits par les responsables de traitement notamment via les sites internet institutionnels. L'accès à cette information sera rappelé par un message d'accueil préenregistré et diffusé à chaque appel reçu par les centres antipoison.