Arrêté du 21 février 2022

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Mesures de sécurité concernant le système d'information et les données.
L'Agence du numérique en santé met en œuvre les mesures destinées à garantir la sécurité du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance.
Les responsables de traitement mentionnés à l'article 3 (Responsabilité conjointe pour les données de santé) et les organismes ayant accès au système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance mentionnés , aux 2°, 4°, 6° et 7° du I de l'article 4 (Accès aux données des centres antipoison), prennent, chacun pour ce qui les concerne, toutes les mesures nécessaires pour garantir que les accès et le bon usage des données du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance s'effectuent dans les conditions assurant la sécurité et la confidentialité de ces données.
Un moyen d'authentification forte, en application de l'article L. 1110-4-1 du code de la santé publique (Droit à la permanence des soins), permet aux personnes désignées mentionnées à l'article 4 (Accès aux données des centres antipoison) d'accéder au système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 2022 · Dernière version le 27 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des données des centres antipoison

Résumé. L'Agence du numérique en santé et d'autres organismes doivent protéger les données des centres antipoison et garantir leur accès sécurisé.

Mesures de sécurité concernant le système d'information et les données.
L'Agence du numérique en santé met en œuvre les mesures destinées à garantir la sécurité du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance.
Les responsables de traitement mentionnés à l'article 3 (Responsabilité conjointe pour les données de santé) et les organismes ayant accès au système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance mentionnés , aux 2°, 4°, 6° et 7° du I de l'article 4 (Accès aux données des centres antipoison), prennent, chacun pour ce qui les concerne, toutes les mesures nécessaires pour garantir que les accès et le bon usage des données du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance s'effectuent dans les conditions assurant la sécurité et la confidentialité de ces données.
Un moyen d'authentification forte, en application de l'article L. 1110-4-1 du code de la santé publique (Droit à la permanence des soins), permet aux personnes désignées mentionnées à l'article 4 (Accès aux données des centres antipoison) d'accéder au système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Modifié parArrêté du 26 août 2026art. 1 (V) : Mise à jour du système d'information des centres antipoison

En résumé. Les modifications élargissent les organismes concernés par les mesures de sécurité des données des centres antipoison et clarifient les conditions d'accès au système d'information.

En vigueur du vendredi 25 mars 2022 au samedi 26 septembre 2026

Source : Légifrance