En vigueur depuis le 25 mars 2022 · Dernière version le 27 septembre 2026
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Sécurité des données des centres antipoison
Mesures de sécurité concernant le système d'information et les données.
L'Agence du numérique en santé met en œuvre les mesures destinées à garantir la sécurité du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance.
Les responsables de traitement mentionnés à l'article 3 (Responsabilité conjointe pour les données de santé) et les organismes ayant accès au système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance mentionnés , aux 2°, 4°, 6° et 7° du I de l'article 4 (Accès aux données des centres antipoison), prennent, chacun pour ce qui les concerne, toutes les mesures nécessaires pour garantir que les accès et le bon usage des données du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance s'effectuent dans les conditions assurant la sécurité et la confidentialité de ces données.
Un moyen d'authentification forte, en application de l'article L. 1110-4-1 du code de la santé publique (Droit à la permanence des soins), permet aux personnes désignées mentionnées à l'article 4 (Accès aux données des centres antipoison) d'accéder au système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance.