En vigueur depuis le 27 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du système d'information des centres antipoison
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions et clarification du cadre légal
- Arrêté du 21 février 2022Art. 1
2° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des organismes chargés de la toxicovigilance
- Arrêté du 21 février 2022Art. 2
3° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des responsabilités en matière de traitement des données
- Arrêté du 21 février 2022Art. 3
4° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des accès au SICAP et renforcement des règles de confidentialité
- Arrêté du 21 février 2022Art. 4
5° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations de sécurité et clarification des accès
- Arrêté du 21 février 2022Art. 5
6° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour l'exercice des droits sur les données
- Arrêté du 21 février 2022Art. 6
7° L'annexe 1 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.