Arrêté du 26 août 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2017

Art. 1

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Suppression d'une mention dans les diplômes d'officier marinier

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de délivrance des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000 en supprimant la mention du capitaine 3000 yacht.

A modifié les dispositions suivantes :

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