Arrêté du 5 juillet 2017

Article 6

Abrogé13 mars 2023

Créé le 1 septembre 2017 · En vigueur du 2 septembre 2021 au 12 mars 2023

Dans le cadre de l'application des normes de qualité énoncées à la section A-I/8 du code STCW, le directeur général de l'ENSM s'assure que les enseignants, chargés de dispenser les formations requises par la convention STCW susvisée et de les évaluer, possèdent les qualifications et une expérience adaptées aux types et niveaux de formation et d'évaluation des compétences correspondantes, de la manière spécifiée à la règle I/6 et dans la section A-I/6 de la convention STCW et du code STCW respectivement.

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime désigne un superviseur de la formation et s'assure qu'il possède un niveau approprié de qualifications en application de la section A-I/6 du code STCW susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2021 au dimanche 12 mars 2023

Modifié parArrêté du 26 août 2021art. 4

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au mercredi 1 septembre 2021