Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un superviseur de formation
Résumé Le directeur général de l'école maritime doit nommer un superviseur de formation avec les bonnes qualifications.
A la fin de l'article 6, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime désigne un superviseur de la formation et s'assure qu'il possède un niveau approprié de qualifications en application de la section A-I/6 du code STCW susvisé. »
1 version