Arrêté du 26 août 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2017

Art. 6

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Modification des qualifications des enseignants et désignation d'un superviseur

Résumé. Le directeur de l'ENSM doit vérifier que les enseignants ont les bonnes qualifications pour former et évaluer selon la convention STCW, et il désigne un superviseur de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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