Arrêté du 26 août 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juillet 2017

Art. 7

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Validation du programme de formation et des modalités d'évaluation

Résumé. Le programme de formation et les modalités d'évaluation des compétences à l'ENSM doivent être validés par le ministre chargé de la mer, après avis de l'inspecteur général.

A modifié les dispositions suivantes :

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