Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation du programme de formation et des modalités d'évaluation
Résumé. Le programme de formation et les modalités d'évaluation des compétences à l'ENSM doivent être validés par le ministre chargé de la mer, après avis de l'inspecteur général.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2017Art. 7 : Validation des programmes de formation maritime
→ Version 2 : Ajout d'un contrôle périodique
→ Version 2 : Ajout d'un contrôle périodique
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. 7