Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté relatif à la formation initiale des officiers de marine marchande
Résumé L'arrêté de juillet 2017 sur la formation des marins est mis à jour.
1 version