Arrêté du 26 août 2021

Article 7

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Article 7

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2021

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2021

Source : Légifrance