Créé le 2 septembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.