Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2017
Résumé. L'article 6 change des règles d'un arrêté de 2017.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 juillet 2017Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2017Art. 10