JORF n°0202 du 31 août 2019

Arrêté du 26 août 2019

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et L. 212-2, D. 142-26 et D. 142-29, D. 212-67 à D. 212-69-2, A. 142-8 et A. 142-9 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2019 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 22 juillet 2019,

Arrête :

Article 1

Les personnes en cours de formation pour l'obtention du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne dans le cursus de formation prévu par l'arrêté du 25 septembre 2014 susvisé, dont le livret de formation est en cours de validité au 1er septembre 2019 et répondant aux items prévus à l'annexe au présent arrêté, bénéficient, dans le cursus de formation du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne prévu par de l'arrêté du 3 juin 2019 susvisé, des équivalences définies dans la même annexe.

Article 2

Le bénéfice des équivalences prévues à l'article 1er est accordé jusqu'au 1er septembre 2024.

Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur des sports,

N. Cuvillier