JORF n°0216 du 17 septembre 2011

Article 7

Article 7

L'annexe II de l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « illustration médicale et scientifique » est remplacée par l'annexe XIII du présent arrêté.
L'annexe XIV du présent arrêté est ajoutée en annexe VI à l'arrêté du 11 juillet 1996 précité.


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Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 11 juillet 1996 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « illustration médicale et scientifique » est remplacée par l'annexe XIII du présent arrêté.

L'annexe XIV du présent arrêté est ajoutée en annexe VI à l'arrêté du 11 juillet 1996 précité.